Version en vigueur au 17 juillet 2026Version effective July 17, 2026
1 — Éditeur du site1 — Publisher
Cotonou, République du BéninCotonou, Republic of Bénin
E-mail : Email: [email protected]
WhatsApp : WhatsApp: +229 01 XX XX XX XX
Le nom de domaine et la marque « AlloFact » sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
The domain name and trademark "AlloFact" are the exclusive property of their authors.
2 — Directeur de la publication2 — Publication director
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entité opératrice d'AlloFact. Pour le contacter : [email protected].
The publication director is the legal representative of the entity operating AlloFact. To contact them: [email protected].
3 — Hébergement3 — Hosting
Les données utilisateurs (reçus, comptes, articles) sont hébergées par :
User data (receipts, accounts, items) is hosted by:
L'application elle-même fonctionne en mode progressif (PWA) et s'exécute localement sur l'appareil de l'utilisateur. Le code source est servi depuis le matériel de l'opérateur local (Mac) vers les appareils des commerçants sur le même réseau Wi-Fi local.
The application itself runs as a Progressive Web App (PWA) locally on the user's device. The source code is served from the local operator's hardware (Mac) to vendors' devices on the same local Wi-Fi network.
4 — Propriété intellectuelle4 — Intellectual property
L'ensemble des contenus présents sur AlloFact (textes, images, logos, code source, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
All content on AlloFact (texts, images, logos, source code, design) is protected by intellectual property law. Any reproduction, even partial, without prior written authorization is strictly prohibited.
Les données de vente saisies par les utilisateurs (reçus, articles, noms de clients) leur appartiennent pleinement.
Sales data entered by users (receipts, items, customer names) belongs entirely to them.
5 — Limitation de responsabilité5 — Limitation of liability
AlloFact s'efforce de maintenir le service disponible et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. AlloFact ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
AlloFact strives to keep the service available and up to date. However, we cannot guarantee the absence of interruptions or errors. AlloFact cannot be held liable for direct or indirect damages resulting from the use or inability to use the service.
6 — Données personnelles & Cookies6 — Personal data & Cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et du stockage local est détaillée dans notre politique Cookies.
The processing of personal data is described in our Privacy Policy. The use of cookies and local storage is detailed in our Cookie Policy.
7 — Droit applicable7 — Governing law
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin, seront seuls habilités à en connaître.
These legal notices are governed by the law of Bénin. In the event of a dispute, the competent courts of Cotonou, Bénin, shall have exclusive jurisdiction.